Conditions d'utilisation

Le service info-slovenija.si est exploité par Veldes net d.o.o., Plemljeva ulica 8, 1210 Ljubljana – Šentvid, Slovenija (l'« exploitant »).

Objet

Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès à l'annuaire des entreprises info-slovenija.si, l'affichage de ses résultats et l'utilisation de ses autres fonctions.

Disponibilité du système

L'exploitant assure la maintenance d'info-slovenija.si de manière à ce qu'il soit en principe disponible 24 heures sur 24, tous les jours de l'année. L'exploitant se réserve le droit de procéder à de brèves interruptions pour maintenance technique ou remplacement d'équipements.

Niveaux d'accès

info-slovenija.si est accessible à plusieurs niveaux :

• RECHERCHE SIMPLE — accès anonyme et gratuit à un contenu limité.
• INSCRIPTION GRATUITE — nécessite une inscription avec les informations demandées et l'acceptation des présentes conditions.
• FICHE DE DÉMONSTRATION GRATUITE — une fiche d'essai gratuite ; l'inscription est validée par un rédacteur et un représentant vous contacte dans un délai de deux jours ouvrés.
• FICHE PAYANTE — à l'issue de la démonstration gratuite, une fiche d'un an est facturée selon la grille tarifaire en vigueur.

Restrictions d'accès

En s'inscrivant, l'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le service à des fins illicites ou contraires aux normes éthiques et morales. Afin de prévenir les abus, l'exploitant peut vérifier l'exactitude des données et, en cas d'irrégularités, prendre les mesures appropriées, y compris la suppression des contenus non conformes.

Règles relatives au contenu

L'utilisateur s'engage à respecter les règles suivantes :

• Les contributions doivent être rédigées en slovène et ne doivent pas contenir de propos offensants ou moralement inappropriés.
• Le contenu doit être véridique, exact et à jour, et ne doit pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
• Les informations sur le prestataire doivent être véridiques.
• L'utilisateur ne publiera pas les coordonnées ou autres données d'un tiers sans son consentement explicite.
• L'exploitant se réserve le droit de ne pas publier, ou de supprimer, tout contenu contraire à la réglementation ou aux présentes conditions.

Tarifs et paiement

L'utilisateur paie l'abonnement à une FICHE PAYANTE selon la grille tarifaire en vigueur et dans le délai de paiement indiqué sur la facture. L'abonnement est facturé annuellement. Si une facture n'est pas réglée dans les 8 jours suivant l'échéance, l'exploitant peut désactiver temporairement le compte et la fiche.

Mot de passe et secret professionnel

L'utilisateur garde son mot de passe comme un secret professionnel et est responsable de toute utilisation par une personne non autorisée. Toute suspicion d'utilisation abusive doit être signalée immédiatement à l'exploitant, qui délivrera gratuitement un nouveau mot de passe.

Responsabilité quant aux données

L'exploitant s'efforce de fournir des données de qualité, exactes et à jour, mais n'est pas responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des données publiées ou d'éventuelles erreurs.

Droit d'auteur

Les données d'info-slovenija.si sont protégées en tant que base de données par la loi slovène sur le droit d'auteur et les droits voisins et par le droit de l'Union européenne. L'utilisateur ne peut les utiliser que pour ses propres besoins et ne peut ni les diffuser ni les copier dans des bases de données sans le consentement explicite de l'exploitant.

Résiliation

L'abonnement à une FICHE PAYANTE est conclu pour une durée d'un an. La résiliation doit être notifiée par écrit au moins 30 jours avant l'expiration de la fiche ; à défaut, l'abonnement est reconduit automatiquement pour une année supplémentaire.

Aide et contact

L'exploitant fournit gratuitement aide et conseils pour l'utilisation d'info-slovenija.si par téléphone au 030 744 680 et par e-mail à podpora@info-slovenija.si.

Validité

Les présentes conditions, ainsi que toute modification, sont publiées sur www.info-slovenija.si au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.